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Toute dispute découlant de ces Termes sera résolue par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'organisme de résolution des conflits approprié.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois. Toute dispute découlant de ces Termes sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux.

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LANGUE APPLICABLE

Ces Termes ont été rédigés en anglais. Dans la mesure où une traduction peut être fournie, la version anglaise prévaudra.

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