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DÉFINITIONS
Dans ces Termes, les termes suivants auront les significations énoncées ci-dessous :
RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
Vous êtes responsable de :
DROITS DE LICENCE ET DE PROPRIÉTÉ
Tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur les Services, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, le design, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les extraits audio, et les logiciels (collectivement, "Contenu"), sont la propriété de nous ou de nos concédants. Vous pouvez utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et uniquement tel que permis par ces Termes.
LIMITATIONS DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de limiter ou de mettre fin à votre accès aux Services à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez que :
VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de votre violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos concédants.
CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS
Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation des Services, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives à la protection des données, à la protection des consommateurs, et aux pratiques commerciales équitables.
RÉSOLUTION DES CONFLITS
Toute dispute découlant de ces Termes sera résolue par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'organisme de résolution des conflits approprié.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois. Toute dispute découlant de ces Termes sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux.
MODIFICATIONS AUX TERMES
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue des Services après toute modification constituera votre acceptation de ces modifications.
ACCORD COMPLÈT
Ces Termes constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ
Notre incapacité à faire respecter une disposition de ces Termes à tout moment ne sera pas interprétée comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit de l'appliquer à l'avenir. Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.
LANGUE APPLICABLE
Ces Termes ont été rédigés en anglais. Dans la mesure où une traduction peut être fournie, la version anglaise prévaudra.
RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION
En accédant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez ces Termes et Conditions.